Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société LUCX CORPORATE, exerçant son activité sous la marque CLOO, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.cloo.ci.

L’ensemble du contenu du site www.cloo.ci (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de CLOO. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société LUCX CORPORATE donne son autorisation expresse et préalable. La société LUCX CORPORATE n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La société LUCX CORPORATE ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.

1- Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre la société LUCX CORPORATE, ci-après dénommée « CLOO », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cloo.ci .

Les clients sont des clients professionnels ou particuliers. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients particuliers. A cet égard, les clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande, CLOO se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du client professionnel à cette obligation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par CLOO et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

En tout état de cause, CLOO se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que CLOO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

2- Les produits

CLOO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photographies, textes, graphismes, fiches techniques, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

À cet égard, CLOO s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de CLOO ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les Produits proposés par CLOO sont conformes à la législation Ivoirienne en vigueur et aux normes applicables en Côte d’ivoire.

3- Commandes

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du chapitre V portant sur la conclusion de contrats par voie électronique, de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « acheter » ou « Ajouter au panier », « Passer ma commande », « Enregistrer et continuer » et « Valider la commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CLOO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CLOO et ses Clients.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.),

Les Produits demeurent la propriété de CLOO jusqu’au complet encaissement du prix.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. CLOO fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mon compte » .

Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec CLOO et sera confirmé par mail au client.

4- Bons d'achat

Des bons d’achat ou codes promotionnels peuvent-être offerts aux membres selon les offres en cours. Les conditions d’utilisation des bons d’achat sont indiquées pour chaque bon.

5- Prix/Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur www.cloo.ci sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises, hors frais de livraison et d’assurance.

Pour un cout d’achat excédant 100.000f il est demandé aux clients de verser 50% de la somme totale par nos différents moyens de paiement sur le site puis le reste à la livraison.

Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité.

CLOO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées

CLOO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en francs CFA, en totalité et comptant.
Les modes de paiement proposés sont :

La carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard). Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition du colis ou dans un délai maximum de 10 jours.
Comptes money, le montant de la commande doit être effectué avant le jour de la commande.
Par chèque. Ce mode de paiement est disponible à partir d’un montant à régler de 500.000f. Attention la commande n’est traitée qu’à réception du chèque et après contrôle de celui-ci. Cette procédure pouvant prendre quelques jours.
Par virement. Ce mode de paiement est disponible à partir d’un montant à régler de 300.000f. La commande n’est traitée qu’à la date de virement sur le compte de l’entreprise.

6- Disponibilité des produits

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des articles commandés après passation de la commande, le Client sera informé par sms, email ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande ou du remplacement des articles par des articles substituts. Le Client paiera alors la commande partielle et disposera d’un délai maximum de dix (10) jours pour recevoir le reste de l’article après qu’il ait été averti de l’indisponibilité de sa commande totale.

7- Livraison & Réception

Les produits achetés sur www.cloo.ci sont livrés en Côte d’Ivoire.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande.

La livraison est réputée effectuée par CLOO à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante.

CLOO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mes commandes.

CLOO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement vers l’intérieur du pays. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mon compte. »

Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au livreur avant deux jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (appel service clients) dans les cinq (05) jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Pour plus d’informations, contactez le service clients via le contact : 47924434 ou en envoyant un courriel à clou.service@.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

8- Droit de renonciation

En tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de CLOO en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de dix (05) jours pour exercer votre droit de renonciation conformément aux dispositions de l’article 36 du code de la consommation.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de renonciation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Le délai est décompté à partir de la réception des produits.

Vous avez dix (05) jours ouvrables pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article.

9- Modalités de retour des produits et de remboursement

En cas d’exercice du droit de renonciation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les cinq (05) jours suivant la réception du produit.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

L’exercice du droit de renonciation donne lieu à un remboursement des sommes versées sous forme de bons d’achat ou en espèces dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par bons d’achat dans un premier temps et par tout moyen de paiement dans un second cas dans les conditions suivantes :

Impossibilité de remplacement du produit par un autre produit ;
Rupture du stock du produit sur le site.

En cas d’exercice du droit de renonciation, le colis sera collecté par un livreur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.1 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

10- Politique de retour

Le retour pour être accepté doit être éligible. L’éligibilité s’apprécie à 02 niveaux :

Le respect du délai de retour
Le respect des conditions de retour

le délai de retour : Il est de 05 jours à compter de la livraison ou la réception du colis sauf pour les retours initiés pour article non conforme où le délai de retour passe à 03 jours.

Les conditions d’un retour éligible en la forme

– Conserver l’emballage initiale dans un parfait état ; (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation

Les conditions d’un retour éligible au fond

Tout retour doit s’effectuer chez l’un de nos partenaires. Le client recevra un reçu comportant tous les détails de la commande ainsi que les motifs du retour tout en respectant un certain nombre de critères :

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation ;
Article non conforme ;
Changement d’avis ;
En cas de défaut sur l’article

Selon la nature du colis retourné, un contrôle qualité est effectué pour vérifier si les motifs du retour sont justifiés. Le client est informé du résultat du QC par sms ou appel du service client ;

En cas de retour accepté, le client est automatiquement remboursé par bon d’achats ; Dans l’hypothèse d’un QC négatif, le client est contacté pour récupérer son article à l’agence où il a effectué le retour. Si le client refuse, il est invité à remplir un formulaire de prise en charge du contentieux par le service juridique de CLOO. Dès ce moment le client dispose d’un délai maximum de 3 mois où il pourra passer récupérer son article à condition de régler les frais d’entreposage dont le coût est de 10.000 FCFA par mois.

Passé ce délai, l’article sera considéré comme abandonné définitivement et CLOO pourra librement disposer de cet article sans aucun bénéfice au profit du client ;

11- Garanties

Garanties légales

CLOO est tenu à l’égard de ses Clients à l’Obligation générale de conformité mentionnée à l’article 91 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

CLOO rappelle à ses Clients les articles suivants :

Article 91 du code de la consommation :

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

L’auteur de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande des agents habilités pour appliquer les chapitres II à VI, du présent Titre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et à l’usage du lieu où la vente a été faite.

Lorsqu’il agit en obligation légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un bref délai à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en fonction du fait que le vice soit caché ou apparent.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :

– soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,

– soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :

– soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,

– soit nous retourner le produit et demander le remboursement.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.

12- SAV et garantie

Hors les cas de garanties légales ou de garanties constructeurs, les produits commercialisés par CLOO peuvent être garantis pour une durée d’un an selon les indications portées au descriptif du produit. La mise en œuvre de la garantie se fait conformément à la procédure de retour précisée dans la rubrique « SAV et Garantie ». La garantie court à compter de la date de réception du produit par le client. La garantie est limitée à l’échange, au remboursement ou à la réparation. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, de manque d’entretien.

12.1 Garantie légale de conformité

Par ailleurs, chaque fabricant est garant de la conformité des biens vendus par CLOO, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles 91 du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Il est rappelé que CLOO ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine.

12.2 Obligations du client

L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.

Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par CLOO peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, CLOO recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.cloo.ci, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative.

Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par CLOO et le fabricant.

A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.

Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. CLOO ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.

13- Juridiction compétente & Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.